Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
774.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 1 Général, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment de 12 logements ou moins :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est de 0,2 mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de 0,6 mètre carré;
lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de dix mètres ou moins et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est d’un mètre carré;
lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de plus de dix mètres et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne à plat installée sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
b)(supprimé);
c)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
lorsqu’un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés.
774.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 1 Général, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment de 12 logements ou moins :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est de 0,2 mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de 0,6 mètre carré;
lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de dix mètres ou moins et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est d’un mètre carré;
lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment qui a une hauteur de plus de dix mètres et qui n’est pas visé au paragraphe 1° :
a)la superficie maximale d’une enseigne à plat installée sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
b)la superficie maximale d’une enseigne en saillie installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
c)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés;
lorsqu’un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé :
a)la superficie maximale d’une enseigne installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
b)la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de deux mètres carrés.